Conditions d’utilisation — RwezeVault

Dernière mise à jour : 19/09/2026 · version de la plateforme 2.26.0

À lire. Les présentes Conditions forment un accord contraignant entre vous et Rweze. Elles décrivent ce que fait le Service, ce que vous pouvez et ne pouvez pas en faire, ce dont nous répondons et ce dont nous ne répondons pas. L'article 12 limite notre responsabilité et l'article 14 explique comment se règle un différend.

1. Définitions

« Rweze », « nous » désigne l'éditeur de la plateforme. « Service » désigne le logiciel RwezeVault et la présente installation. « Vous » désigne le titulaire d'un compte. « Administrateur » désigne la personne qui exploite la présente installation. « Vos Contenus » désigne les notes, fichiers, étiquettes et autres éléments que vous créez ou téléversez. « Copie Enregistrée » désigne la copie d'une page web tierce réalisée sur votre instruction, pour votre propre référence.

2. L'accord, et votre capacité à le conclure

En créant un compte, ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service. Vous confirmez avoir au moins 16 ans, ou disposer de l'accord d'un parent ou représentant légal qui accepte les présentes Conditions en votre nom, et être par ailleurs capable de conclure un accord contraignant. Vous acceptez les présentes Conditions par voie électronique et convenez que ce mode d'acceptation vaut signature.

Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez y être habilité, et « vous » désigne alors cette organisation.

3. Ce qu'est le Service

Le Service vous permet d'enregistrer des liens web et une Copie Enregistrée lisible de leur contenu pour votre référence personnelle et non commerciale ; de créer des notes comprenant texte, images, audio et vidéo ; d'organiser, rechercher, annoter et exporter votre bibliothèque ; de suivre les flux publics approuvés par l'Administrateur ; et de produire des synthèses et autres documents dérivés à partir des sources que vous choisissez.

Le Service est un outil qui agit sur vos instructions. Une Copie Enregistrée est réalisée parce que vous l'avez demandée, pour votre propre lecture, à la manière d'un cache de navigateur ou d'un marque-page. Nous ne sélectionnons pas, ne contrôlons pas, n'approuvons pas et ne publions pas ce que vous enregistrez.

4. Votre compte

Vous devez fournir une adresse e-mail valable et garder votre mot de passe confidentiel. Vous répondez de tout ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez sans délai l'Administrateur si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre accord. Nous pouvons exiger une authentification à deux facteurs pour les comptes dotés de pouvoirs d'administration.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à n'utiliser le Service qu'à des fins licites, et à ne pas :

1. enregistrer, téléverser, stocker ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, menaçants, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit d'autrui ;
2. utiliser le Service pour contourner un mur payant, une licence, un contrôle d'accès ou une mesure technique de protection ;
3. tenter d'atteindre les données d'un autre utilisateur, ni sonder, scanner, désactiver, surcharger ou perturber le Service ou les systèmes qui l'hébergent ;
4. revendre, sous-licencier, republier ou redistribuer des Copies Enregistrées ou tout autre élément stocké via le Service ;
5. utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités, ou collecter des données sur autrui sans base légale ;
6. recourir à des moyens automatisés pour créer des comptes ou faire peser sur le Service une charge dépassant un usage personnel ordinaire ;
7. utiliser le Service en violation d'une restriction applicable en matière de contrôle des exportations ou de sanctions, ou si vous êtes une personne visée par une telle restriction.

Il vous appartient de veiller à ce que votre propre usage d'une Copie Enregistrée respecte la loi qui vous est applicable ainsi que les conditions de la source dont elle provient.

6. Vos Contenus restent les vôtres

Vous conservez l'intégralité de vos droits sur Vos Contenus. Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire pour stocker, traiter, transmettre, afficher et sauvegarder Vos Contenus afin de vous fournir le Service — pas davantage, et seulement tant que vous conservez un compte. Nous ne vendons pas Vos Contenus, ne les utilisons pas pour entraîner un modèle, et ne les publions pas.

Votre bibliothèque est privée. L'Administrateur voit des métadonnées techniques — journaux, piste d'audit, volumes stockés — ce qui est nécessaire pour exploiter et sécuriser la plateforme, et ne peut pas lire votre bibliothèque comme le ferait un membre.

7. Contenus de tiers et notification d'atteinte

Nous ne surveillons pas les Copies Enregistrées et n'en sommes ni l'auteur, ni le sélectionneur, ni l'éditeur. Si vous estimez qu'un élément stocké via ce Service porte atteinte à vos droits, adressez une notification à l'Administrateur, ou à Rweze à florian@rweze.com, comportant : (a) l'identification de l'élément et sa localisation ; (b) votre identification et le moyen de vous répondre ; (c) le droit dont vous invoquez l'atteinte ; (d) la déclaration que vous estimez de bonne foi l'usage non autorisé ; (e) la déclaration que les informations de la notification sont exactes.

Nous accusons réception d'une notification complète sous 5 jours ouvrés et y donnons suite — en retirant l'élément ou en bloquant son accès, ou en exposant pourquoi nous estimons la notification infondée — sans retard injustifié. Nous pouvons transmettre la notification au titulaire du compte concerné et suspendre un compte visé de façon répétée par des notifications fondées.

8. Fonctions dépendant de tiers

Certaines fonctions optionnelles — reconnaissance de texte, transcription, recherche web, connexion via un fournisseur externe, paiement, réponses générées depuis vos sources — reposent sur des services choisis et configurés par l'Administrateur. Lorsque vous utilisez une telle fonction, le contenu que vous lui soumettez est transmis à ce prestataire pour traitement. Ces fonctions peuvent évoluer ou cesser d'être disponibles. Un résultat produit automatiquement peut être inexact ou incomplet ; il est fourni pour votre commodité, et toute information importante doit être vérifiée auprès de la source citée.

9. Paiement, si la présente installation est payante

Les prix, les devises et le contenu de chaque formule sont affichés avant tout engagement. Sauf mention contraire : les prix s'entendent hors taxes, droits et frais de transfert, ceux qui vous sont applicables restant à votre charge ; un paiement effectué par un moyen manuel est confirmé une fois sa réception vérifiée par l'Administrateur ; un abonnement court pour la période payée et ne se renouvelle pas de lui-même, sauf mention contraire sur la page de paiement.

Si votre abonnement expire, votre compte passe en lecture seule. Rien de ce que vous avez enregistré n'est supprimé du fait de la fin d'un abonnement, et les outils d'export restent à votre disposition.

10. Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise, nous ne garantissons ni l'absence d'interruption, ni l'absence d'erreur, ni la sécurité face à toute menace, ni l'adéquation à un usage particulier, et nous ne donnons aucune garantie sur les éléments enregistrés depuis des sites tiers. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer une fonction. Des outils d'export sont fournis afin que vous puissiez emporter vos données à tout moment.

11. Suspension

Nous pouvons suspendre ou restreindre votre compte, immédiatement et sans préavis lorsque les circonstances l'exigent, si nous estimons raisonnablement qu'il est utilisé en violation de l'article 5, qu'il présente un risque de sécurité, ou que la suspension est nécessaire au respect d'une obligation légale. Nous vous en indiquons le motif, sauf empêchement, et rétablissons l'accès dès que le motif a cessé.

12. Limitation de responsabilité

Aucune stipulation des présentes n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être — notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou toute autre responsabilité que la loi qui vous est applicable ne permet pas d'écarter. Sous cette réserve :

1. nous ne répondons pas des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs ; des pertes de profit, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'économies escomptées ; ni de la perte ou de l'altération de données dans la mesure où vous auriez pu l'éviter en utilisant les outils d'export et de sauvegarde fournis ;
2. nous ne répondons pas du contenu, de l'exactitude, de la licéité ni de la disponibilité des sites, flux ou services tiers atteints ou enregistrés via le Service ;
3. notre responsabilité totale, pour l'ensemble des demandes liées au Service sur une période de douze mois, ne saurait excéder le plus élevé des deux montants suivants : (i) le total que vous avez payé pour le Service durant cette période, et (ii) cinquante dollars des États-Unis (50 USD) ou leur équivalent.

Chacun des paragraphes ci-dessus est autonome. Si l'un devait être écarté, les autres continuent de s'appliquer.

13. Votre garantie envers nous

Vous nous garantissez contre toute réclamation, demande, perte ou frais raisonnable qu'un tiers dirigerait contre nous du fait (a) d'éléments que vous avez enregistrés, téléversés ou partagés via le Service, (b) d'un usage du Service contraire à l'article 5, ou (c) de votre atteinte à un droit de ce tiers. Nous vous informons sans délai d'une telle réclamation, ne transigeons pas sans vous consulter, et vous laissons en assurer la défense à vos frais. Le présent paragraphe ne s'applique pas lorsque la réclamation découle de notre propre fait.

14. En cas de différend entre nous

14.1 Nous en parler d'abord. Avant d'engager toute procédure, vous vous engagez à nous adresser par écrit la description du problème et de ce que vous demandez, à florian@rweze.com, et à nous laisser 60 jours pour tenter de le résoudre avec vous de bonne foi. Nous nous engageons de même avant toute action contre vous. Cette étape conditionne l'introduction d'une demande, sauf mesure conservatoire urgente nécessaire pour prévenir un dommage immédiat.

14.2 À titre individuel. Toute demande est introduite en votre nom propre et pour votre compte. Dans la mesure permise, chacune des parties renonce à engager ou rejoindre une action collective, de groupe ou représentative contre l'autre.

14.3 Dans l'année. Dans la mesure permise, toute demande liée au Service doit être introduite dans les douze mois de la date à laquelle la partie qui l'introduit a eu, ou aurait raisonnablement dû avoir, connaissance des faits qui la fondent. Passé ce délai, il y est renoncé.

14.4 Ce qui s'applique. Les présentes Conditions ont vocation à être lues et appliquées d'après leur propre rédaction, selon leur sens ordinaire et selon les principes généralement admis en matière de contrats commerciaux internationaux conclus par voie électronique. Aucune stipulation des présentes ne vous prive de la protection d'une règle impérative de la loi du pays où vous résidez habituellement ; lorsqu'une telle règle vous est applicable, elle s'applique. Les présentes Conditions ne vous imposent aucun for : une demande peut être portée partout où les règles de compétence applicables le permettent.

Nous n'avons délibérément désigné ni une loi nationale unique, ni un tribunal unique. La loi qui vous est applicable est donc celle qui le serait de toute façon — le plus souvent la vôtre — et non une loi dont vous n'auriez jamais entendu parler.

15. Fin de la relation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et clôturer votre compte à tout moment, depuis votre propre page de compte. La clôture désactive le compte immédiatement et efface ses données après un bref délai de grâce pendant lequel l'Administrateur peut revenir sur une clôture faite par erreur. Exportez vos données d'abord si vous souhaitez les conserver.

Nous pouvons mettre fin au présent accord en cas de manquement substantiel auquel vous ne remédiez pas dans les 14 jours de la demande, en cas d'usage illicite, ou si nous cessons d'offrir le Service. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin. Les articles 6, 7, 12, 13, 14 et 16 survivent.

16. Dispositions générales

Intégralité. Les présentes Conditions et l'Avis de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord relatif au Service et remplacent tout échange antérieur. Rien n'y limite la responsabilité en cas de déclaration frauduleuse.
Divisibilité. Si une stipulation est jugée invalide ou inapplicable, elle est lue de la manière la plus restreinte permettant sa validité, ou retirée à défaut ; le reste demeure en vigueur.
Absence de renonciation. Ne pas faire valoir une stipulation n'emporte pas renonciation à celle-ci.
Cession. Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord. Nous pouvons céder les nôtres à un successeur de l'activité, sous réserve que vos droits n'en soient pas diminués.
Force majeure. Aucune des parties ne répond d'un manquement causé par un événement réellement hors de son contrôle raisonnable — défaillance de réseau, d'hébergement ou d'alimentation électrique, événement naturel, ou fait d'une autorité publique — pendant toute sa durée.
Notifications. Nous pouvons vous écrire à l'adresse e-mail de votre compte, ou par un avis dans le Service. Vous nous écrivez à florian@rweze.com.
Absence de société. Rien ici ne crée entre nous de société, de mandat ni de relation de travail.
Tiers. Nul autre que vous et nous ne peut se prévaloir des présentes.

17. Langue

Les présentes Conditions sont publiées en plusieurs langues pour votre commodité. La version anglaise est celle qui fait foi. En cas de divergence de sens, la version anglaise prévaut.

18. Modification des présentes

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La version en vigueur figure toujours sur cette page, à la date indiquée ci-dessus. Lorsqu'une modification réduit sensiblement vos droits, nous vous en informons dans le Service ou par e-mail avant son entrée en vigueur, et vous pouvez clôturer votre compte si vous ne l'acceptez pas. Poursuivre l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

19. Contact

Questions sur les présentes Conditions : l'Administrateur de cette installation, ou Rweze à florian@rweze.com.

Ce document fait partie de la plateforme et est mis à jour avec elle. La date ci-dessus est celle du texte que vous lisez.